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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas)

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BAZAS


Tarifs hors taxes et contributions (CTA non incluse)
Distribution publique


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0292 du 17/12/2015, texte nº 8