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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R742-8-11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-389 du 17 mars 1978
Sct. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 1 : DELEGUES DU PERSONNEL, Sct. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20