Article 32 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires)

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux navires immatriculés à Mamoudzou (Mayotte).