Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.