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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003
Art. 30