Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2010
Art. 10, Sct. CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 7, Art. 8, Art. 9