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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-11