Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.