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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008
Art. Annexe 1