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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile)

I. - CONDITIONS DE CHANGEMENT DE NIVEAU ET FORMATION
DES PERSONNELS DÉMINEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE


1. Le niveau démineur adjoint (niveau 1)

Il s'agit du niveau de base de tout démineur. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur adjoint.

1.1. Conditions d'accès

La formation de niveau démineur adjoint est obligatoire pour tous les personnels arrivant au service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

1.2. Contenu de la formation

La formation de démineur adjoint d'une durée totale de 385 heures comporte quatre unités de valeur (UV) :
A 1 : UV désobusage ;
B 1 : UV débombage ;
C 1 : UV toxique ;
D 1 : UV traitement des engins suspects. En deux modules objets suspects et NRBC .
En outre, cette formation inclut le stage d'obtention de la licence de transport des matières dangereuses de classe 1 d'une durée de cinq jours.

1.3. Programme

DESOBUAGE (A 1)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil et présentation

2

-

Pyrotechnie

10

1

Technologie des munitions

21

-

Notions sur la sécurité

3

4

Travaux sur explosifs et munitions environnées

2

12

Détection électromagnétique

1

3

Contrôle des connaissances

3

8

Total

42

28

Total général

70

DEBOMBAGE (B 1)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil

1

-

Généralités sur les bombes

2

-

Classifications des bombes (organisation interne)

4

-

Fusées de bombes

8

-

Les chantiers

3

4

Contrôle des connaissances

3

4

Reconnaissance

-

6

Total

21

14

Total général

35

TOXIQUE (C 1)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil

1

-

Historique et particularités de la guerre des gaz

2

-

Etude des différents agents

2

-

Mode de dispersion

2

-

Les munitions toxiques

3

4

Règles de protection et sécurité

4

7

Contrôle des connaissances

3

4

Divers

3

-

Total

20

15

Total général

35

MODULE OBJETS SUSPECTS (D1)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil

1

-

Matériaux énergétiques

9

14

Méthodologie

12

-

Colis suspects

12

4

Matériels

9

8

Electricité-électronique

7

4

Radioprotection

3

-

Mise en oeuvre

-

-

NRBC

7

-

Ateliers pratiques

-

75

Cadre juridique

3

-

Contrôle des connaissances

7

-

Total

70

105

Total général

175

MODULE NRBC (D1)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Méthodologie de l'intervention

2

-

Matériels

7

-

Ateliers pratiques

-

58

Contrôle des connaissances

3

-

Total

12

58

Total général

70


1.4. Contrôle
1.4.1. EOD

Pour chaque unité de valeur EOD, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de trois heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 8/20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.

1.4.2. Objets suspects et NRBC

Pour chaque module, le contrôle comprend :
- une interrogation écrite hebdomadaire pour chaque matière théorique ;
- plusieurs épreuves pratiques.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 aux épreuves pratiques et théoriques.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe 9 ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur et l'attribution du certificat.

1.5. Période probatoire d'activité pratique

Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 1.

2. Le niveau démineur (niveau 2)

Le niveau démineur correspond à la capacité à assurer la responsabilité d'une mission de dépollution concernant une munition courante et ne présentant pas de conditions d'environnement particulières. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur.

2.1. Conditions d'accès

Etre au niveau démineur adjoint (niveau 1).

2.2. Contenu de la formation

La formation, d'une durée totale de 245 heures, comporte trois unités de valeur (UV) :
A 2 : UV désobusage ;
B 2 : UV débombage ;
C 2 : UV toxique.

2.3. Programme

DESOBUAGE (A2)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil et présentation

1

-

Pyrotechnie

10

1

Mise en oeuvre

4

8

Technologie des munitions

36

-

Notions sur la sécurité pyrotechnique

4

11

Travaux sur explosifs et munitions environnées

-

14

Divers

2

3

Contrôle des connaissances

3

8

Total

60

45

Total général

105

DEBOMBAGE (B 2)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil et présentation

1

-

Généralités sur les bombes

2

-

Classifications des bombes (organisation interne)

4

-

Les bombes et leurs DSA

24

4

Interventions

7

14

Sécurité pyrotechnique

4

-

Divers

3

-

Contrôle des connaissances

3

4

Total

48

22

Total général

70

TOXIQUE (C 2)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil

1

-

Historique

2

-

Etude des agents chimiques

4

-

Technologie des munitions et identification

24

5

Sécurité

6

-

Démantèlement

6

-

Mesures techniques de défense

-

4

Procédure d'intervention

4

7

Contrôle des connaissances

3

4

Total

50

20

Total général

70

La formation technique est complétée par un module intitulé rédaction administrative et présentation de documents , qui ne fait pas l'objet d'un contrôle.

2.4. Contrôle

Le contrôle comprend, pour chaque unité de valeur, les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de trois heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe 9 ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur et l'attribution du certificat.

2.5. Période probatoire d'activité pratique

Une fois obtenu le certificat de formation du démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité de six mois.

3. Le niveau chef démineur (niveau 3)

Le niveau chef démineur a pour but de former des agents capables d'intervenir sur tous les types de munitions anciennes et modernes, y compris dans un environnement difficile. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de chef démineur.

3.1. Conditions d'accès

Etre au niveau démineur (niveau 2).

3.2. Contenu de la formation

La formation, d'une durée totale de 245 heures, comporte trois unités de valeur (UV) :
A 3 : UV désobusage ;
B 3 : UV débombage ;
C 3 : UV toxique.

3.3. Programme

DESOBUAGE (A3)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil et présentation

1

-

Pyrotechnie

17

-

Technologie des munitions

28

-

Sécurité pyrotechnique

12

12

Les chantiers

8

7

Effets des munitions

4

-

Divers

4

-

Contrôle des connaissances

4

8

Total

78

27

Total général

105

DEBOMBAGE (B 3)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil

1

-

Généralités sur les bombes

1

-

Classifications des bombes (organisation interne)

2

-

Fusées de bombes

28

-

Neutralisation des bombes

6

10

Les chantiers

3

6

Divers

1

-

Contrôle des connaissances

4

8

Total

46

24

Total général

70

TOXIQUE (C 3)

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Accueil

1

-

Etude de l'évolution des agents de guerre chimique

8

-

Etude de l'évolution de la technologie des munitions

12

-

Mesures techniques de défense chimique

4

4

Les chantiers

12

20

Divers

1

-

Contrôle des connaissances

4

4

Total

42

28

Total général

70


La formation technique est complétée par un module intitulé rédaction administrative et présentation de documents , sauf si ce module a déjà été suivi lors de la formation pour le passage au niveau 2. Ce module ne fait pas l'objet d'un contrôle.

3.4. Contrôle

Le contrôle comprend, pour chaque unité de valeur, les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de quatre heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe 9 ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur et l'attribution du certificat.

3.5. Période probatoire d'activité pratique

Une fois obtenu le certificat de formation de chef démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité d'un an.

4. Le niveau chef démineur principal (niveau 4)

Le niveau chef démineur principal constitue le niveau de compétence technique supérieur. Il est obtenu par les seuls personnels démineurs appelés à exercer la fonction de chef de centre. La formation correspondante fait l'objet d'une attestation.

4.1. Conditions d'accès

Etre au niveau chef démineur (niveau 3) et être désigné comme chef de centre.

4.2. Contenu de la formation

La formation du niveau chef démineur principal comprend deux unités de valeur :
- l'expertise technique ;
- l'évolution de la menace terroriste et des moyens de contre-mesure.

4.3. Programme

TECHNIQUE

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Sécurité pyrotechnique

7

2

Eléments sur les expertises

6

3

Hygiène et sécurité du travail

3

-

K4

7

-

CPT

7

-

Total

30

5

Total général

35

EXPERTISE

de la menace terroriste

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures)

Historique et particularité du terrorisme

6

-

Analyse de la menace et implication sur la lutte antiterroriste

6

-

Analyse et justification de la méthodologie d'intervention

6

-

Approfondissement de la connaissance des nouveaux matériels

4

10

Règles de protection et sécurité

3

-

Total

25

10

Total général

35

La formation technique est complétée par un module intitulé rédaction administrative et présentation de documents , sauf si ce module a déjà été suivi lors de la formation pour le passage au niveau 2 ou au niveau 3. Ce module ne fait pas l'objet d'un contrôle.

4.4. Période probatoire d'activité pratique

Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 4.

II. - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES


5. Chef de centre
5.1. Conditions d'accès

Le chef de centre est désigné parmi :
- les chefs démineurs principaux (niveau 4) ;
- les chefs démineurs (niveau 3) ayant une ancienneté d'au moins huit années dans le service.
Il s'agit d'une fonction spécifique dont l'attribution ou le retrait ne sont pas soumis à l'avis de la commission du déminage.

5.2. Formation

Pour l'obtention de la fonction spécifique, le contenu de la formation est le suivant :

FORMATION

THEORIE

(en heures)

Techniques de management et d'administration

35

Total général

35

5.3. Contrôle

Aucun examen ne sanctionne la formation de chef de centre.

6. Les démineurs plongeurs

Les démineurs plongeurs sont des démineurs ayant la qualification plongeur, au minimum classe 1, mention B, et une spécialisation déminage en milieu aquatique. Cette spécialisation ne comporte qu'un niveau de formation.

6.1. Conditions d'accès

La spécialité plongée, classe 1, mention B, s'obtient :
- pour les personnels aptes médicalement et titulaires d'un brevet de plongée militaire ou civil reconnu par l'Institut national de plongée professionnelle (INPP), par l'obtention du certificat d'aptitude prévu dans l'arrêté du 28 janvier 1991 du ministère du travail ;
- pour les personnels non formés répondant aux conditions exigées par l'INPP, par le suivi d'un stage d'initiation à la plongée sous-marine d'une durée de trois semaines complété par une semaine de qualification.

6.2. Formation

Pour l'obtention de la fonction spécifique, le contenu de la formation est le suivant :

PLONGEE SUBAQUATIQUE

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures

Accueil et présentation

3

-

Briefing

2

-

Matériel de plongée

8

38

Pyrotechnie

4

-

Chantiers de pétardement sous-marin ; règles de sécurité

4

-

Sécurité plongée, oxygènothérapie

3

-

Evaluation d'un chantier

2

-

Méthode de recherche

8

20

Plongée de nuit

2

8

Plongée sur épave

2

4

Technologie des munitions marines

16

-

Méthode de recherche et neutralisation sous coque

6

40

Déplacement et pétardement

4

20

Stage en eaux intérieures

6

24

Contrôle des connaissances

6

8

Total

76

162

Total général

238

6.3. Contrôle

Pour le stage initial plongée, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- des interrogations écrites sur des sujets théoriques d'une durée globale de six heures ;
- des épreuves pratiques.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10 sur 20 aux épreuves théoriques et pratiques.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe 9 ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats ; elle prononce la réussite au stage.

6.4. Recyclage plongée

Le programme des stages de recyclage est le suivant :

RECYCLAGE

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures

Accueil et présentation du stage et des nouveaux matériels

2

-

Rappel de pyrotechnie

2

-

Méthode de recherche et organisation d'un chantier

4

16

Méthode de recherche et intervention sous coque

2

8

Plongée de nuit

-

6

Tenue étanche

-

4

Techniques d'expertise sous-marine

2

8

Plongée profonde

-

16

Total

12

58

Total général

70

Le recyclage est effectué tous les quatre ans.

7. Démineur qualifié CAMARI

Le stage pour l'obtention du certificat d'aptitude à la manipulation des appareils radio-ionisants ou CAMARI est ouvert à tous les démineurs de la sécurité civile. Il relève d'un organisme extérieur.
Pour ceux des personnels démineurs qui ont obtenu la qualification CAMARI, l'attribution de la fonction spécifique démineur qualifié CAMARI est subordonnée aux nécessités du service et à l'exercice effectif de tâches nécessitant la détention de ce certificat.

III. - LES STAGES DE RECYCLAGE DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE

8. Les stages de recyclage
8.1. Généralités

Pour tous les niveaux de compétence, des stages ont lieu tous les cinq ans, dans le cadre du recyclage. Ils ont pour but de rafraîchir et d'actualiser les connaissances des personnels.
Une évaluation a priori permet de vérifier l'état des connaissances du candidat afin de définir un programme de stage ciblé. Quel que soit le niveau, cette évaluation doit également porter sur les connaissances des engins suspects . Un test d'évaluation a lieu en fin de stage.

8.2. Contenu du stage

DESOBUAGE

THEORIE

(en heures)

Accueil et présentation

1

Pyrotechnie

4

Technologie des munitions

11

Notions sur la sécurité pyrotechnique

8

Travaux des explosifs et munitions environnées

8

Effets des munitions

2

Test d'évaluation

1

Total

35

DEBOMBAGE

THEORIE

(en heures)

Généralités sur les bombes

1

Classification des bombes (organisation interne)

1

Fusées de bombes

7

Les chantiers

8

Test d'évaluation

1

Total

18

TOXIQUE

THEORIE

(en heures)

Historique et particularité de la guerre des gaz

6

Règles de transport et manipulation

5

Règles de protection et sécurité

5

Test d'évaluation

1

Total

17


RECYCLAGE EEI

THEORIE

(en heures)

PRATIQUE

(en heures

Accueil

1

-

Méthodologie

3

-

Matériels

3

9

Exercice

-

16

Règles de protection et sécurité

3

-

NRBC

7

28

Total

17

53

Total général

70

9. La commission de délivrance des certificats de niveaux 1, 2 et 3, de l'attestation de niveau 4
et de l'obtention de la fonction spécifique de démineur plongeur

Elle est présidée par le chef du service du déminage ou son représentant et est composée :
- du conseiller pour la formation technique du service du déminage ;
- du responsable de la formation concernée ou de son représentant ;
- des instructeurs ayant dispensé l'enseignement de l'UV considérée ;
- d'un observateur extérieur à l'équipe de formation d'un niveau de qualification au moins équivalent au niveau considéré.