Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5