Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 411-1.09