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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 16/12/2015 au 13/07/2017 (Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités de contrôle financier déconcentré en application du décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

-l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de la préfecture de police de Paris ;

-l'arrêté du 11 février 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;

-l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme ;

-l'arrêté du 29 avril 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable ;

-l'arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités du contrôle financier près les ministres chargés de l'équipement et du logement ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 janvier 1975
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 1 mars 2004
Art. 1, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 25 mai 2004
Art. 1, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 25 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 2 juillet 2004
Art. 1, Art. 6

-Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 11 décembre 2012
Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : L'avis au programme, Art. 9, Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, Art. 15, Sct. Section 7 : Dispositions finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21

-Arrêté du 19 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Arrêté du 29 juillet 1996

Art 1, Art. 2, Art. 3