Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/12/2015 (Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants)

L'annexe 2 est ainsi modifiée :

1° Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1).

2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1).

3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage , les mots : pois écossés et Traitements généraux* Trt Appat* Campagnols sont remplacés respectivement par les mots : pois écossés frais et Traitements généraux* Trt Appat* Petits rongeurs

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014

Art. Annexe 2