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Article R7226-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau.

Les avis adoptés par le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation font l'objet d'une publication officielle et sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'assemblée de Martinique.

Le président du conseil exécutif ou le président de l'assemblée de Martinique, selon le cas, informe le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la suite réservée à ces avis.