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Article R7226-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R7226-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

La section de la culture, de l'éducation et des sports comprend vingt-trois membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;

3° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;

4° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;

5° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et des ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation ou du sport en Martinique.