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Article R7125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R7125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Afin de bénéficier du crédit d'heures prévu à l'article L. 7125-2, le conseiller à l'assemblée informe son employeur par écrit trois jours au moins avant son absence en précisant la date et la durée de l'absence envisagée ainsi que la durée du crédit d'heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours.