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Article R7124-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R7124-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les articles R. 7125-1 à R. 7125-3 et R. 7125-26 à R. 7125-27 sont applicables aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.