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Article R7124-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R7124-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du représentant de l'Etat prévu à l'article R. 7124-5.