Article R7124-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
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Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du représentant de l'Etat prévu à l'article R. 7124-5.