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Article R7124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R7124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

La section économique, sociale et environnementale comprend quarante-et-un membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la collectivité, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la collectivité ;

3° Six représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ;

4° Six représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ;

5° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Guyane.