Articles

Article R7124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R7124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus pour la moitié de la durée du mandat du conseil. Le président est élu alternativement dans chaque section. Les membres du bureau sont rééligibles.

Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.