Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/12/2015 au 29/11/2019 (Arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Départements retenus s'agissant des fonctions d'architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine

Aisne.
Alpes-Maritimes.
Aude.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Doubs.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Haut-Rhin.
Haute-Vienne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loir-et-Cher.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Paris.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Essonne.
Val-d'Oise.