Les fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 juin 2004 susvisé sont les suivantes :
1. Adjoint à un sous-directeur de la direction générale chargée des patrimoines.
2. Architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine d'un département mentionné dans l'annexe I.
3. Architecte des bâtiments de France, chef d'un service de l'architecture et du patrimoine dans une direction des affaires culturelles en outre-mer cumulant ces fonctions avec celles de conservateur régional des monuments historiques.
4. Conservateur régional des monuments historiques dans les régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes ou dans une région listée dans l'annexe IV.
5. Directeur de l'école de Chaillot.
6. Directeur sectoriel au sein du centre des monuments nationaux (CMN).
7. Au sein de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), les chefs des départements suivants :
-département opérationnel ;
-département chargé des études préalables et du suivi architectural ;
-département chargé des résidences présidentielles et des cérémonies nationales.
8. Chargé de mission rattaché à un directeur d'administration centrale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement ;
9. Chef de service dans une direction régionale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement dans les régions dont la liste figure en annexe III ou en annexe IV ;
10. Chef de service dans les directions départementales des territoires et dans les anciennes directions départementales de l'équipement dans les départements dont la liste figure en annexe II, ainsi que chef de service au sein des unités territoriales des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France ;
11. Directeur ou directeur adjoint du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
12. Directeur de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
13. Directeur sectoriel, territorial ou technique sous l'autorité directe du directeur général ou du directeur général adjoint au sein du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Sont également prises en compte les fonctions équivalentes à celles mentionnées aux deux précédents alinéas exercées dans les structures ayant précédé la création du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).