Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville)
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : hôtel d'agglomération 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.