Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.