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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1641 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1641 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie)


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Evreux.
Sa circonscription est constituée :
1° De l'intégralité des cantons du département de l'Eure ;
2° Des cantons suivants, situés dans le département de l'Orne :
Aigle (L'), Alençon-1, Alençon-2, Bretoncelles, Ceton, Damigny, Mortagne-au-Perche, Radon, Rai, Sées et Tourouvre ;
Magny-le-Désert, à l'exception des communes suivantes : Avoine, Batilly, Boucé, Courbe (La), Ecouché, Fleuré, Goulet, Joué-du-Plain, Lande-de-Lougé (La), Loucé, Lougé-sur-Maire, Montgaroult, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Ouen-sur-Maire, Sentilly, Serans, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont ; et
3° Des communes suivantes, situées dans le département de l'Orne :
Avernes-sous-Exmes, Beauvain, Boischampré, Bourg-Saint-Léonard (Le), Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Cochère (La), Coulmer, Courménil, Couterne, Croisilles, Exmes, Fel, La Ferté-Macé, Fresnaie-Fayel (La), Gacé, Ginai, Lonlay-le-Tesson, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Omméel, Orgères, Pin-au-Haras (Le), Résenlieu, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Pierre-la-Rivière, Sap-André (Le), Sauvagère (La), Silly-en-Gouffern, Survie, Trinité-des-Laitiers (La) et Villebadin.