Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015
Art. 1, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015
Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national