Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor)
Le I de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif au délégué à l'économie sociale et solidaire.