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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011
Art. 6