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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 23