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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1233-2-1