Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle)
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.