Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 décembre 2015.