Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 1