Articles

Article R222-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R222-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Dans les régions académiques ne comprenant qu'une académie, le recteur d'académie exerce, outre ses attributions de recteur de circonscription académique, les attributions dévolues par le présent code au recteur de région académique.

Dans les régions académiques comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique, en cas d'absence ou d'empêchement, est suppléé par le recteur du comité régional académique qu'il aura désigné à cet effet.