Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 29 février 2016 inclus.