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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle d'intégration des officiers dans le corps des administrateurs civils)

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Le président de la commission d'évaluation adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.