Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/12/2015 (Arrêté du 27 novembre 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe IV