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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009
Art. 1