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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R512-73, Art. R553-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. 4
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III