Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))
Le 3° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.