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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.