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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)

Données brutes

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015

Art. 17