Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-25, Art. D222-27, Art. R222-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D222-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-9, Art. R222-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-19, Art. R222-19-2