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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles., Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer., Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes.