Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3121-43, Sct. Section 9 : Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3121-44