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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
, Art. R3121-23-2