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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs)


Le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.