Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.