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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-13